Conditions Générales de Vente
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des achats effectués sur le site Mon Jouet Fétiche, incluant notamment :
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contenus numériques (photos, vidéos, textes, accès privé),
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abonnements,
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produits ou services réservés à un public adulte.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Produits physiques
Produits physiques
Si le site propose des produits physiques :
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le droit de rétractation de 14 jours s’applique, conformément à la loi française,
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les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, non ouverts, dans leur emballage d’origine.
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour :
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les produits intimes,
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les accessoires fétichistes utilisés ou descellés.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur, sauf erreur imputable à l’éditeur.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Livraison
Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée.
Politique de remboursement
Exceptions et erreurs techniques
Un remboursement ou un avoir pourra être envisagé uniquement dans les cas suivants :
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double facturation avérée,
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erreur technique empêchant totalement l’accès au contenu acheté,
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défaut manifeste imputable au site.
Exclusions
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :
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changement d’avis de l’utilisateur,
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incompatibilité technique personnelle,
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non-respect des conditions d’accès (âge légal, restrictions locales),
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utilisation frauduleuse ou contraire aux CGV.
Procédure de demande
Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit à l’éditeur du site, en précisant :
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la date d’achat,
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le moyen de paiement utilisé,
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le motif précis de la demande.
Chaque demande est étudiée au cas par cas, sans garantie d’acceptation.
Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Modification de la politique
La présente politique de remboursement peut être modifiée à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de l’achat effectué par l’utilisateur.
Responsabilité
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, pour les produits physiques.
Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.